 Accueil
|
Qui
sommes nous ? |
Comment
ça marche ? |
Photos numériques ?
|
Ma commande |
Contactez-nous
|
 |
Conditions générale de vente |
| | |
|
1°) OBJET. Les présentes conditions générales de vente ont vocation à régir toutes ventes de produits et toutes prestations de services associées à ces ventes de produits effectuées par la SA Bauduin et Lemasson et le Client défini comme étant l'utilisateur du site  (www / robi-net.com) et acceptant les présentes Conditions Générales de Vente.
Toute commande passée sur le site implique nécessairement à titre de condition essentielle et déterminante, l’acceptation sans réserve par le client des conditions générales de vente et des conditions particulières de ventes propres à chacun des produits proposés sur le site, en vigueur au jour de la commande concernée.
Par là même, le client déclare reconnaître que l’acceptation de ces conditions entraînera application de celles-ci à la commande à laquelle elles se rapportent. Le client préalablement à sa commande déclare que : - l’achat de produits sur le site est destiné à une utilisation personnelle
- et qu’il a la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions et dont il devra justifier avant l’exécution des prestations auprès du technicien. se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions de vente.
2°) ACCES AU SITE ROBI-NET. Le client fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télétransmissions permettant l’accès au site , et conserve à sa charge les frais d’accès à celui-ci.
3°) OBJET DU SITE ROBI-NET.COM Le site a pour objectif de proposer la vente, la fourniture, la livraison et la pose de matériels sanitaires en remplacement de matériels existants.
Les matériels à remplacer doivent obligatoirement être installés et avoir déjà fait l’objet d’une utilisation normale correspondant à leur destination. La fourniture et la livraison de ces matériels s’accompagnent toujours et obligatoirement d’une prestation de service (pose ou (et) installation). Cette prestation de service n’est en aucun cas dissociable de la fourniture et de la livraison des matériels. Toutes les précisions relatives aux matériels sanitaires, à leur livraison, à leur pose ou installation, sont clairement précisés dans les fiches produits de chaque matériel. Ces fiches sont accessibles en visualisation et impression lors du choix du produit. 4°) COMMANDE. Toutes commandes passées sur le site implique que le client respecte les étapes successives de celles-ci.
1ère étape CHOIX DU TYPE DE MATERIEL 2ème étape AVANT DE CONTINUER 3ère étape DIAGNOSTIC. 4ème étape DEVIS. 5ème étape COMMANDE. 1ère ETAPE : CHOIX DU TYPE DE MATERIEL Le « choix du type de matériel » consiste à définir son type général. Il s’effectue en cliquant sur la vignette photo représentative du matériel à faire remplacer. 2ème ETAPE : AVANT DE CONTINUER L’étape « Avant de continuer » permet de préciser
3ème ETAPE : DIAGNOSTIC. Le diagnostic consiste à sélectionner parmi différentes propositions des critères relatifs au matériel à remplacer. Le diagnostic se déroule en trois sous étapes.
4ème ETAPE : DEVIS Après avoir pris connaissance des caractéristiques techniques du produit souhaité et des prestations associés figurant dans le catalogue électronique du site , le client sélectionne le produit, vérifie et (ou) complète ses choix.
Le prix proposé au client est présenté en HT et TTC. La TVA est calculée en fonction de la réponse sélectionnée par le client en page 2 du site. 5éme ETAPE : COMMANDE Le client doit compléter le formulaire relatif à l’adresse où doit avoir lieu la livraison du produit et l’exécution des prestations qui y sont associées. Le client doit obligatoirement préciser l’adresse mail ou seront adressés tous les mail. La validation de la commande intervient définitivement dans le récapitulatif de commande ou le client a la faculté de renoncer à celle-ci en choisissant le bouton « annulation ». A partir du moment où le client accepte valide définitivement sa commande en cliquant sur « Je valide ma commande » il est considéré comme ayant accepté sans restriction ni réserve les présentes conditions de vente, les prix, le type et la quantité des produits commandés. Dés acceptation définitive de la commande par le client en cliquant sur le bouton « Je valide ma commande » un mail de confirmation de commande est adressé au client à l’adresse mail indiquée dans l’écran relatif à la saisie de ses coordonnées. Toute commande passée par le client sur le site devra avoir donné lieu à une acceptation formelle de par courrier électronique.
En toute hypothèse, toute exécution de prestations associées au produit vaudra acceptation tacite du client. Le devis et la commande qui en résulte, en cas d’acceptation définitive du client, est établi en considération des besoins exprimés par le client. Toute modification et/ou toute extension des prestations initialement demandées donnera lieu à l’établissement d’un nouveau devis ou d’un devis complémentaire. 6°) PRODUITS Les produits vendus et faisant l’objet de prestations, sont ceux figurant dans le catalogue électronique du site , étant précisé que se réserve la faculté à tout moment de modifier la gamme des produits considérés.
Les offres de produits proposées sur le site s’entendent sous réserve de la disponibilité de ceux-ci. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de la commande, en informera le client par e-mail et/ou par téléphone et lui proposera un produit de substitution dont les caractéristiques essentielles et le prix seront équivalents à ceux figurant sur la fiche technique du produit initialement choisi.
se réserve le droit de modifier l’assortiment de produits en fonction notamment de ses fournisseurs.
7°) PRESTATIONS ASSOCIEES (Livraison et pose) associe des prestations à la vente des produits. se réserve la faculté de modifier à tout moment l’étendue des prestations. Ces prestations ne sont en aucun cas dissociables du produit auquel elle sont rattachées.
Les prestations associées à un produit sont clairement précisées dans les fiches produits de chaque matériel. Il appartient au client de les éditer et d’en prendre connaissance. Quelles que soient les conditions d’exécution définies entre et le client au moment de la commande, il est entendu qu’il appartient au client de veiller à la préparation des locaux, et/ou de l’emplacement aux fins d’exécution des prestations. L’inadéquation des aménagements nécessaires au jour de l’exécution des prestations pourra justifier, au choix de , la non-exécution des prestations commandées. Toutefois, se réserve la faculté de proposer un nouveau produit avec ses prestations associées. Le client pourra en accepter ou en refuser l’exécution .
8°) PRODUIT DE REMPLACEMENT Dans certains cas, il peut arriver que le produit commandé par le client ne puisse pas être installé en remplacement de celui en place. reste seul juge de la faisabilité d’exécution des prestations associées au produit choisi par le client. Cette faisabilité est établie sur place, suite à observation in situe par le technicien chargé de l’exécution des prestations associées au(x) matériel(s).
pourra établir sur place un devis avec un autre matériel adapté au contexte technique du client et intégrant la fourniture et la pose du matériel de substitution.
Le client reste libre d’accepter ou de refuser ce nouveau devis. ne pourra réclamer aucune somme en contre partie du déplacement et temps passé.
Dans ce cas le client ne pourra réclamer aucun dédommagement pour quelque raison que ce soit. Le matériel commandé avec les prestations associées qui y sont rattachées ne pourra en aucun cas être laissé à la disposition du client. 9°) DELAIS DE LIVRAISON ET D’EXECUTION DES PRESTATIONS ASSOCIEES Les délais de livraison et d’exécution des prestations associées sont spécifiés dans le catalogue électronique de et au moment de la commande.
Il est expressément entendu que ces délais ne peuvent être qu’indicatifs, leur non-respect ne pouvant en aucun cas engager la responsabilité de .
En cas de dépassement des délais de plus de 15 jours ouvrables, le client pourra annuler sa commande sous réserve d’en informer préalablement par lettre recommandée avec accusé de réception.
Dans le cas d’une fabrication spéciale, un retard de livraison ne peut entraîner une annulation de commande. En toute hypothèse, les délais d’exécution ne peuvent intervenir qu’à la condition que le client ait rempli l’ensemble de ses obligations à l’égard de , notamment celles relatives à la préparation des lieux d’intervention comme indiqué sur les fiches techniques de chaque produit accessible au moment du choix du produit dans le site.
10°) TRANSFERT DES RISQUES Les risques et la responsabilité des produits vendus sont transférés au client dès leur prise en charge par en vue de leur livraison et de l’exécution des prestations associées.
Les produits sont livrés au lieu indiqué par le client dans la commande acceptée par . Lors de leur réception, il appartient au client de vérifier, en présence des techniciens de , le bon état et la conformité des produits livrés. En cas de défectuosité, procèdera à un échange.
11°) CONFORMITE DE LA LIVRAISON ET DES PRESTATIONS La conformité de la livraison des produits et prestations associées sera réputée acceptée sauf réserves écrites et motivées inscrites sur le bon de réalisation des prestations pour les produits livrés leurs prestations associées. 12°) PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT Le prix de vente des produits et prestations associées est le prix figurant au catalogue électronique de et en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande par le client. Ce prix figure sur la fiche technique de chaque produit.
Le prix s’entend toutes taxes comprises au taux en vigueur, déplacement, fourniture et pose inclus pour les produits avec prestations associées, tel qu’indiqué sur la fiche de ou des produit(s) commandé(s). pourra demander, préalablement à la fourniture et pose du matériel commandé, demander le versement d’un acompte par chèque bancaire. Cette demande d’acompte sera transmise par mail. Un reçu sera adressé au client à réception de l’acompte.
En aucun cas, le paiement dû à ne pourra être différé ni faire l’objet d’une quelconque réduction ou compensation sans accord préalable et écrit de celui-ci.
Le paiement de la totalité du prix, ou du solde restant dû doit être réalisé le jour de l’exécution des prestations associées au(x) produit(s) livré(s). Le règlement sera effectué par chèque bancaire . Le client garantit à qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour effectuer le paiement de la facture définitive rédigée sur place suite àla fourniture et pose du ou des matériels commandés.
se réserve le droit de demander une copie d’une pièce d’identité ou autres pièces justificatives.
13°) RESERVE DE PROPRIETE conservera l’entière propriété des produits livrés jusqu’à parfaite exécution par le client de ses obligations à l’égard de .
14°) GARANTIE La plupart des produits proposés par bénéficient d’une garantie du fabricant. Celle-ci est précisée sur les fiches techniques des produits présentés sur le site. Le client sera réputé les avoir consultées et acceptées.
Ces garanties contractuelles ne couvrent pas : - L’utilisation anormale ou non conforme des produits - Les défauts et leurs conséquences dus à l’intervention d’un réparateur non agréé par .
- Les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure. En tout état de cause, toute vente de produits est soumise aux garanties légales (articles L211-2 et suivants du code de la consommation) et plus spécifiquement à la garantie des vices cachés telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code Civil. 15°) RESPONSABILITE Sauf dispositions légales impératives contraires, la responsabilité de ne pourra être engagée que sur faute prouvée et exclusive dans la réalisation du dommage.
En toute hypothèse, la responsabilité de à l’égard du client ne saurait être recherchée au-delà de 12 mois suivant l’exécution des prestations et excéder le montant global versé par le client à au titre de la commande ayant généré sa responsabilité.
16°) FORCE MAJEURE Les parties ne sauraient être tenues responsables d’un manquement à l’une quelconque de leurs obligations en cas de survenance d’un évènement de force majeure tel que défini dans le Code Civil. La force majeure inclut notamment les évènements suivants : incendies, interruptions des systèmes informatiques et de télécommunications, incidents ou défaillances de transport, grève. 17°) INFORMATIQUE ET LIBERTE Dans le cadre des commandes, est amené à collecter des données à caractère personnel. Ces données sont traitées et stockées dans des conditions visant à assurer leur sécurité. Certaines de ces données sont indispensables au traitement des demandes ou commandes des clients. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
Le client est dès lors susceptible de recevoir des offres promotionnelles de . S’il ne le souhaite pas, il pourra s’y opposer, soit en écrivant à 61 Boulevard Saint Marcel 75013 Paris, soit à réception des offres envoyées par messagerie électronique en cliquant sur le lien info@.com y figurant.
Ces informations ne seront communiquées à des tiers que si le client a expressément donné son consentement préalable. 18°) PROPRIETE INTELLECTUELLE Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé. Toute reproduction totale ou partielle du site de est strictement interdite.
|
|
|
Lors de votre navigation dans le site vous disposez d’une aide en ligne symbolisée par le logo Consultez cette aide dès que vous en sentez le besoin. Consultez également nos rubriques «comment ça marche » et « photos numériques ? » |
|